Termes & Conditions
Propriétaire du site, offre et acceptation des conditions :
Ce site internet est la propriété de la micro-entreprise Anim3DPro, inscrite à l'URSSAF, sous le numéro de SIRET 190327282100021. Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Anim3DPro. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Termes et Conditions dans leur intégralité.
Services proposés :
Anim3DPro propose des suivis individuels et personnalisés afin d'apprendre l'animation 3D via des sessions en ligne. Retrouvez l'intégralité de nos différentes offres de suivis dans la section du menu : MODULES.
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos :
Le Service et tous les matériaux qu'il contient ou transmet, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos, musique et tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d'Anim3DPro.
Les travaux réalisés par les étudiants dans le cadre des suivis appartiennent à Anim3DPro. L'étudiant accepte de partager ses travaux sur les réseaux sociaux selon les conditions définies par Anim3DPro.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles :
Nous recueillons uniquement votre nom, prénom et adresse e-mail lorsque vous nous contactez via notre formulaire "Contacte". Ces informations sont utilisées exclusivement dans le but de pouvoir répondre à vos questions et gérer votre demande.
Nous ne vendons en aucun cas vos données à des tiers et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant directement.
Obligations des étudiants :
L'étudiant s'engage à participer activement aux sessions de suivi, selon les horaires convenus. Bien que le nombre de sessions soit illimité tout au long du suivi, il est important que l'étudiant soit ponctuel et prêt à participer. En cas d'absence, il est de la responsabilité de l'étudiant de reprogrammer la session avec le mentor. L'étudiant doit également disposer de l'équipement nécessaire, y compris une connexion Internet suffisante, pour pouvoir participer efficacement aux sessions en ligne.
Disponibilité des services :
Nous nous efforçons de maintenir l'accès à notre site et à nos services de manière continue. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires des services pour des raisons techniques, de maintenance ou d'événements imprévus. En cas de suspension temporaire des services, nous nous engageons à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Modifications des Termes et Conditions :
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Termes et Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons de tout changement substantiel. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Interdiction de partage du contenu exclusif :
Tous les contenus, ressources et travaux fournis durant le suivi, ainsi que ceux créés par l'étudiant dans le cadre des sessions, sont destinés à un usage personnel uniquement. L'étudiant s'engage à ne pas partager, diffuser, ou distribuer ces éléments à des tiers sans l'accord préalable d'Anim3DPro, sauf pour les travaux que l'étudiant choisit de partager sur les réseaux sociaux, conformément aux termes définis par Anim3DPro.
Force majeure :
Anim3DPro ne pourra être tenu responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. En cas d'événements imprévisibles ou extérieurs, comme des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté, les services pourront être temporairement suspendus ou modifiés.
Résiliation des services :
Anim3DPro se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services de l'étudiant en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement inapproprié ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'étudiant peut également résilier son suivi à tout moment, sous réserve de respecter les conditions convenues pour l'annulation des sessions. En cas de résiliation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Droit de rétractation et politique de remboursement :
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques fournis avant la fin du délai de rétractation, dès lors que la prestation a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Ainsi, les prestations d'animation 3D, dès que l'étudiant commence son suivi avec Anim3DPro, sont non remboursables.
Contact et informations supplémentaires :
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : anim3dpro@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les plus brefs délais
Conditions Générales de Ventes
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres dispensées par R Production, exerçant sous le nom commercial Anim3DPro. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire de Services et de l'étudiant (ci-après "le Client").
2. Nature des Services
Anim3DPro propose des services de suivi individuel et personnalisé en animation 3D, comprenant des sessions de feedback, des exercices spécifiques et des évaluations régulières. Les services sont dispensés à distance via Discord et SyncSketch.
3. Modalités de Paiement
Le Client a la possibilité de régler :
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En une fois par virement bancaire ou carte bancaire.
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En deux fois par virement bancaire, avec un premier virement à la signature du contrat et un second au 30ème jour de suivi.
En cas de paiement en deux fois, le Client s'engage à transmettre une preuve de virement au mentor. Si le second paiement n'est pas reçu avant le 45ème jour de suivi, celui-ci sera annulé sans remboursement possible, et le Client ne pourra plus solliciter les services d'Anim3DPro à l'avenir.
4. Délai de Rétractation et Politique de Remboursement
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Paiement en une fois : Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Si l'annulation intervient avant la première session, un remboursement total est effectué.
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Si l'annulation intervient après la première session mais avant la fin du délai de 14 jours, un remboursement de 50% est accordé.
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Aucune demande de remboursement ne sera acceptée au-delà du délai de rétractation de 14 jours.
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Paiement en deux fois : En optant pour cette modalité, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation commencée.
5. Début et Durée du Suivi
Le suivi commence dans les 7 jours suivant la réception effective du premier paiement. Par exemple, si le virement est reçu un jeudi, le suivi débutera le lundi suivant. La durée totale du suivi est de [ ] jours, sauf prolongation accordée dans le cadre de la garantie.
6. Garantie de Suivi
Anim3DPro s'engage à offrir une prolongation de 40 jours de suivi gratuit si l'étudiant n'a pas atteint le niveau attendu à la fin du suivi initial. Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
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L'étudiant doit poster son avancée hebdomadairement sur la plateforme de review (SyncSketch) et en informer le mentor.
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L'étudiant doit prouver son engagement en sollicitant régulièrement des sessions de feedback ou en échangeant sur les points techniques liés à son projet.
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Le mentor conserve le droit d'accepter ou de refuser cette prolongation à la fin du suivi, en fonction du bilan final avec l'étudiant.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les travaux réalisés par l'étudiant dans le cadre du suivi sont la propriété d'Anim3DPro. L'étudiant accepte que ces travaux puissent être utilisés à des fins de promotion ou de communication par Anim3DPro.
L'étudiant s'engage à ne pas diffuser ou partager les contenus du suivi (vidéos, rig, props, etc.) en dehors du cadre de la formation.
8. Force Majeure
Le suivi peut être suspendu en cas de force majeure, aussi bien du côté de l'étudiant que du mentor. La partie affectée s'engage à informer l'autre dans les plus brefs délais. En cas de suspension prolongée de plus de 30 jours, le contrat pourra être résilier sans indemnité.
9. Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé sous 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Modification des CGV
Anim3DPro se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Clients au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les services en cours ne seront pas affectés par ces modifications, sauf accord du Client.
11. Formalisation de la Vente
La conclusion de la vente des services de suivi individuel et personnalisé en animation 3D implique la signature d’un contrat entre l’étudiant (le Client) et Anim3DPro (le Prestataire de Services). Ce contrat précise les modalités du suivi, les conditions de paiement et les engagements respectifs des parties. La prestation ne pourra débuter qu'après signature du contrat et réception du premier paiement.
12. Accès au Service
L'accès au suivi est strictement personnel et non transférable. Le partage des identifiants ou des contenus du suivi avec des tiers est strictement interdit. Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du suivi sans remboursement.